La plateforme Airbnb est de nouveau au cœur de l’actualité, et comme une fois n’est pas coutume, il est de nouveau question d’une utilisation illégale de ses services.
En effet, plus tôt cette année, la Cour de cassation a prononcé une décision aux termes de laquelle elle condamnait des locataires à rembourser des loyers perçus illégalement au titre d’une sous-location via la plateforme Airbnb 1.
On apprend désormais qu’un décret entrant en vigueur en décembre 2019 viendra accroitre les pouvoirs de la ville de PARIS dans sa lutte contre l’utilisation illégale des plateformes type Airbnb.
Il est important de préciser que, ni la décision de la Cour de cassation, ni le décret à venir ne vise en particulier la plateforme américaine. Mais sa popularité auprès du public, les dérèglements qu’elle engendre sur le secteur immobilier et le peu d’entrain à collaborer avec les gouvernements dans les pays dans lesquels elle est présente font d’elle le bouc émissaire idéal.
Pour rappel :
Airbnb est une plateforme communautaire payante de location et réservation de logement de particuliers fondée en 2008. Sa démocratisation a eu des effets désastreux sur le marché immobilier, notamment dans les grandes villes où parfois presque 20% du parc est destiné à de la location saisonnière. Ce qui a obligé les communes à réagir.
A Paris, il est interdit de mettre en location sa résidence secondaire, à moins que celle-ci dispose de la commercialité. Les sanctions pour les personnes qui y contreviennent peuvent être très élevées. En effet mettre sa résidence secondaire en location sur Airbnb, ne serait-ce que pour une nuit vous expose à 50.000 euros d’amende.
La réglementation est moins stricte en ce qui concerne les résidences principales. Il est possible de louer son logement pour une durée de 120 nuits maximum par an, sous réserve d’avoir préalablement obtenu un numéro d’enregistrement de votre commune. Le défaut d’enregistrement expose le contrevenant à des peines d’amendes.
Paris & Airbnb : une relation compliquée
La présence d’Airbnb à Paris est un élément indéniable de son attractivité. En effet, de plus en plus, les touristes se détournent des modes de logement classiques pour préférer les locations types Airbnb, qui leur donnent le sentiment d’être chez eux et de vivre pour quelques jours comme un autochtone. Mais Airbnb a apporté son lot de problème au sein des villes où la plateforme s’est implantée.
Pour les propriétaires, il s’agit d’une manne financière non négligeable et beaucoup s’adonne à la location saisonnière à temps plein, ce qui fait qu’aujourd’hui plus de 20% des logements des arrondissements parisiens ne sont plus occupés par des parisiens, mais destinés à la location saisonnière.
Si Barcelone, New York ou encore Berlin semblent gagner le bras de fer qui les oppose à la plateforme américaine, la ville de Paris, elle, enchaine les déconvenues judiciaires l’obligeant même à rembourser les frais de procédure, comme ce fut le cas dans un référé adressé contre Airbnb pour la mise en ligne d’annonces litigieuses. Toutefois, les choses semblent sur le point de changer et la ville de Paris semble trouver enfin un juste équilibre pour ralentir la folle ascension des plateformes type Airbnb, et ce dès le 1er décembre 2019.
Qu’est ce qui change le 1er décembre 2019 ?
Le 1er décembre 2019 marque l’entrée en vigueur d’un décret qui permettra à la ville de Paris de mieux contrôler les personnes ayant recours à la location saisonnière sur les plateformes type Airbnb.
Malgré la mise en place d’un numéro d’enregistrement, le contrôle par la ville de Paris des locations illégales était particulièrement difficile. Ainsi, est-il quasiment impossible pour la ville de Paris de savoir la durée exacte à laquelle les particuliers consacrent leur résidence à la location saisonnière.
Le décret N°2019-1104 du 30 octobre 2019 entrera en vigueur le 1er décembre 2019 et permettra à la ville de Paris, sur simple demande aux plateformes type Airbnb, d’obtenir les informations suivantes :
- l’adresse du local ;
- le numéro de déclaration obligatoire d’enregistrement à la ville ;
- la nature du logement (résidence principale ou résidence secondaire) ;
- le nombre de nuits au cours desquelles la résidence a fait l’objet d’une location par son intermédiaire ;
La ville de Paris se dote donc d’une arme redoutable qui lui permettra non seulement de mieux contrôler les logements destinés à la location saisonnière, mais aussi de sanctionner les personnes s’exerçant à une activité illégale de location par le biais de la plateforme. Ainsi, la ville de Paris pourra-t-elle désormais forcer Airbnb à lui livrer des données précises et surtout chiffrées de votre activité, elle sera dorénavant en mesure de démontrer votre enrichissement devant le tribunal et vous faire condamner.
Une application du décret incertaine
Toutefois, il est important de préciser qu’en ce moment même toutes les assignations de la ville de Paris contre les propriétaires sont actuellement gelées devant le Tribunal de Paris, en raison d’une future décision de la Cour de justice de l’Union européenne attendue courant 2020 qui viendra statuer sur la légalité du texte visant à encadrer la location saisonnière sur les plateformes type Airbnb. D’autant plus que la Cour de cassation peut, elle aussi, s’y opposer.
En attendant un éclaircissement, soyez prudent car la ville de Paris vous surveille!
Me Isabelle HALIMI
Avocat à la Cour
