Les conseils d’un avocat peuvent se révéler essentiels dans l’exercice des fonctions de représentant des salariés du CSE.
Les missions confiées aux élus nécessitent des compétences pluridisciplinaires. Les élus peuvent être amenés à s’interroger sur des problématiques d’ordre juridique dont la résolution leur échappe.
Qu’il s’agisse de la formation des salariés ou des politiques sociales de l’entreprise, les questions posées au CSE sont diverses et variées.
L’avocat sollicité par le CSE est compétent pour conseiller les élus et agir en justice en cas d’action en justice contre l’employeur ou une tierce personne.
Le CSE peut donc avoir besoin de recourir à un avocat dans deux hypothèses :
- L’assistance juridique dans le fonctionnement du CSE
- La représentation dans le cadre d’une action en justice
A quoi sert l’assistance juridique d’un cabinet d’avocat ?
Les élus du CSE ne sont pas des professionnels du Droit.
Ainsi, est-il parfois difficile d’assurer la défense des intérêts des salariés.
C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire appel à l’assistance d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail.
Pour rappel, le Comité Social et Économique d’une entreprise est obligatoirement sollicité dans le cadre d’une décision intéressant « l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. » (Article L.2312-2 du Code du travail)
Cela implique, par essence, plusieurs notions juridiques dont l’application doit être garantie. C’est l’un des rôles majeurs du CSE en vertu duquel les salariés lui attribuent la qualité de garant de leurs intérêts en matière de droit du travail.
Par ailleurs, la responsabilité du CSE peut être engagée. C’est pourquoi, il est primordial de saisir les enjeux des droits et obligations du CSE.
À titre d’exemple, la responsabilité civile du Comité Social et Économique peut être engagée dans le cadre des évènements qu’il organise, du non respect d’un contrat conclu avec un intervenant, un formateur etc.…
La responsabilité pénale du CSE peut également être engagée, si un élu venait à commettre une infraction telle qu’une mise en danger, une escroquerie, ou encore une discrimination politique.
À quoi sert la représentation du CSE par un avocat dans le cadre d’une action en justice ?
Le CSE, en sa qualité de personne morale, est susceptible d’être attrait devant un Tribunal ou, à l’inverse, de poursuivre toute personne physique ou morale en justice.
En effet, le Comité Social et Économique d’une entreprise est parfois amené à agir en justice dans le cadre de litige avec ses prestataires, fournisseurs, consultants…
Dans ces conditions, l’intervention d’un avocat est tout simplement obligatoire à la défense des intérêts du CSE.
Quelques cas concrets d’assistance et de représentation d’un avocat :
| ✓ CONSEIL | ✓ CONTENTIEUX |
| Formations des représentants | Défense des intérêts du CSE devant les juridictions |
| Licenciement collectif de salariés (conseils sur démarches à entreprendre) | Règlement d’un conflit entre salariés, responsables, employeurs. |
| Interprétations conventions collectives et contrats de travail | |
| Rédaction de contrats avec prestataires, fournisseurs, animateurs… | |
| Accompagnement CSE dans les négociations collectives |
L’assistance et la représentation par un avocat sont donc essentielles.
Le bon fonctionnement du CSE et le respect de ses engagements sont directement liés à sa capacité à traiter de sujets divers, dont des problématiques juridiques, tout en préservant les intérêts et propositions du personnel.
