Le mariage est un contrat faisant des naître des droits et des devoirs entre époux. Parmi ceux-ci, il y a la contribution aux charges du mariage.
I-La détermination de la contribution aux charges du mariage des époux
Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat.[1]
Ils peuvent déterminer librement la part contributive de chacun aux charges du mariage.
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la question de la contribution des charges du mariage par les époux, ils doivent y contribuer à proportion de leurs facultés respectives.[2]
Les époux ne sont pas tenus de contribuer égalitairement aux charges du mariage car leurs facultés respectives peuvent être différentes.
II-La notion de facultés respectives
La notion de facultés respectives implique de prendre en considération les ressources de chacun des époux, les revenus de leurs biens propres et revenus d’une activité professionnelle.
La Cour de cassation a rappelé ce principe dans un arrêt récent concernant un divorce entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
La Cour d’appel avait considéré que l’ex-époux avait une créance contre son ex-épouse étant donné qu’il avait financé la construction du logement familial par deux apports en capital.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel, elle a rappelé que les dépenses d’un époux excédant sa part de contribution aux charges du mariage lui donnent un droit de créance à l’encontre de son conjoint mais qu’en l’espèce, l’époux avait contribué aux charges du mariage en proportion de ses facultés et qu’il n’a donc pas de créance à l’encontre de son épouse.
III-La notion de contribution aux charges du mariage
Les charges du mariage comprennent les dépenses de la vie courante et la Cour de cassation en a défini la notion.
En effet, dans un arrêt de 1994 elle a affirmé que « la contribution aux charges du mariage, distincte par son fondement et par son but de l’obligation alimentaire, comprend non seulement les dépenses indispensables de logement, de nourriture, de vêtements et de transports, mais également les frais d’entretien et d’éducation des enfants communs. »
Cependant, d’autres dépenses peuvent également être prises en compte selon les cas.
IV-Le rôle du juge dans la détermination de la part contributive des époux
Le juge peut être amené à vérifier la répartition des époux dans la contribution aux charges du mariage.
Il va vérifier si l’un des époux ou les deux n’ont pas volontairement tenter d’échapper à leur obligation de contribuer aux charges du mariage en diminuant leur patrimoine respectif.
V-Que faire si l’un des époux ne respecte pas l’obligation de contribution aux charges du mariage ?
Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, c’est-à-dire qu’il ne contribue pas ou pas suffisamment aux charges du mariage, l’autre époux peut l’y contraindre dans les formes prévues au Code de procédure civile.
L’époux demandeur devra saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu du domicile des époux pour obtenir une décision de justice en ce sens.
