La réponse logique serait négative, parce que la Cour de cassation impose aux établissements de crédit un devoir de mis en garde qui les oblige, en plus d’alerter l’emprunteur des risques du crédit, de vérifier l’aptitude du client à rembourser le crédit consenti au regard de ses capacités financières au jour de sa souscription (Cass. Civ. 1ère, 13 février 2007).
Dans la pratique, la fiche de renseignement que l’emprunteur remplie au moment de la demande de prêt à tendance à faire foi et il souvent accepté qu’une banque puisse se fier uniquement aux informations qui lui ont été communiquées par l’emprunteur, si celles-ci ne présentent aucune anomalie apparente sans faire de recherche approfondie.
C’est dans cette optique que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 4 juillet 2018 que :
« La banque était en droit de se fier aux éléments figurant sur la fiche signée par les emprunteurs et que, compte tenu de leur situation financière et patrimoniale , telle qu’elle ressort des éléments qu’ils ont ainsi communiqués à la banque, le crédit octroyé n’était pas de nature à constituer pour eux un risque d’endettement de sorte que la banque n’était pas tenue à un devoir de mise en garde. »
La Cour de cassation considère donc qu’il n’y avait aucune raison de la part de la banque de s’inquiéter d’un hypothétique risque d’endettement au regard de la situation financière de l’emprunteur et la dispense ainsi de son devoir de mise en garde et de recherche approfondie pour vérifier l’aptitude du client à effectivement rembourser le crédit. La décision aurait peut-être été tout autre si l’emprunteur avait eu une situation financière et patrimoniale différente.
L’attention doit donc être attirée aux futurs emprunteurs, il vous appartient de communiquer à la banque des informations réelles sur votre situation financière et patrimoniale, à défaut vous ne pourrez pas vous prévaloir de votre propre turpitude.
Me Isabelle HALIMI
Avocat à la Cour
